Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Nous ne nous connectons jamais à votre messagerie. Rien n’entre dans le coffre en dehors de ce que vous déposez ou transférez, et cette page dit où ces pièces sont stockées, y compris ce qui n’est pas confortable à écrire.
Responsable du traitement
- Responsable
- Pierre GIELEN, entrepreneur individuel
- Adresse postale
- 92120 Montrouge, France
- Contact
- mapreuve-ft@nanocorp.app
Les autres mentions d’identification figurent dans les mentions légales.
Données collectées
Nous collectons le minimum nécessaire pour produire vos documents. Il n’y a ni mot de passe, ni compte à créer, ni formulaire d’inscription.
- Votre adresse e-mail, qui identifie le coffre et sert à vous envoyer le lien, les documents et le reçu.
- Votre nom, tel qu’il doit figurer sur le Dossier à remettre.
- La période contrôlée et, si vous le donnez, la date du courrier de contrôle, qui sert au décompte des 10 jours.
- Vos numéros de référence — numéro identifiant, numéro de dossier — s’ils figurent sur un courrier France Travail. Facultatifs.
- Les pièces que vous déposez ou transférez : e-mails transférés avec leurs en-têtes, fichiers .eml, .msg, .mbox, PDF, captures et photographies, ainsi que les données lues dans ces pièces (date, entreprise, poste, canal, issue).
- Les données techniques du paiement transmises par la page de paiement : identifiant de la transaction et statut. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
Nous ne nous connectons jamais à une messagerie, à aucun moment et par aucun moyen. Aucun accès ne nous est demandé, aucun jeton n’est stocké, aucune boîte n’est lue. Nous n’accédons pas non plus à votre espace personnel francetravail.fr. Le service est en lecture seule par construction : il ne voit que ce que vous lui remettez.
Finalités et bases légales
- Produire les documents — Dossier à remettre, Réponses à la demande de pièces, Trame d’entretien : exécution du contrat.
- Envoyer les e-mails de service — lien vers le coffre, reçu, rappel du délai : exécution du contrat.
- Traiter le paiement et la comptabilité : exécution du contrat et obligation légale.
- Répondre au support : intérêt légitime.
- Mesurer l’audience du site, de façon agrégée et sans profilage : intérêt légitime.
Nous ne vendons aucune donnée, nous n’en louons aucune et nous ne faisons aucune publicité ciblée à partir de vos pièces.
Hébergement et transfert hors Union européenne
Aujourd’hui, la base de données qui contient les coffres et les pièces est hébergée aux États-Unis. Elle est opérée par notre fournisseur d’infrastructure Neon Inc., aux États-Unis. Le site lui-même est hébergé par Vercel Inc., également société de droit américain.
Vos données font donc l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne. Le mécanisme utilisé est celui des clauses contractuelles types de la Commission européenne, conclues par nos fournisseurs dans leurs conditions de traitement des données, complétées par leurs mesures techniques (chiffrement en transit et au repos). Ces fournisseurs sont soumis au droit américain, ce qui peut ouvrir des demandes d’accès des autorités des États-Unis ; nous le disons plutôt que de le taire. Une copie de ces garanties peut être obtenue en écrivant à mapreuve-ft@nanocorp.app.
Nous voulons héberger ces données dans l’Union européenne, et c’est une migration prévue. Tant qu’elle n’est pas faite, cette page décrit la situation réelle et non la situation souhaitée. Aucune mention d’hébergement européen ne figure ailleurs sur le site.
Si ce point est déterminant pour vous, vous pouvez déposer moins de pièces, demander la suppression de votre coffre à tout moment, ou ne pas utiliser le service.
Sous-traitants et destinataires
- Hébergement du site
- Vercel Inc., États-Unis
- Base de données
- Neon Inc., États-Unis
- Paiement
- Stripe, page de paiement hébergée, avec NanoCorp comme vendeur au sens commercial (merchant of record)
- Envoi des e-mails
- Passerelle technique opérée par NanoCorp
- Mesure d’audience
- Outil de mesure agrégée de la plateforme NanoCorp
- Lecture des pièces
- Modèle de langage fourni par Anthropic, appelé par la passerelle technique de NanoCorp
Ces prestataires agissent sur instruction et pour les seules finalités ci-dessus. Aucune donnée n’est communiquée à France Travail : c’est vous qui déposez le Dossier dans votre espace personnel, si vous le décidez.
Durées de conservation
| Donnée | Durée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Coffre non payé, et les pièces qu’il contient | jusqu’à suppression | Conservé tant que vous ne le supprimez pas. La suppression et l’export sont disponibles à tout moment depuis votre coffre. Une purge automatique après quelques jours est prévue, elle n’est pas encore en place. |
| Preuves déposées après achat | jusqu’à suppression | Conservées le temps de la procédure, et supprimables à tout moment depuis votre coffre. |
| Dossiers générés | jusqu’à suppression | Régénérés à chaque visite, supprimés avec les preuves quand vous supprimez votre coffre. |
| Pièces comptables du paiement | 10 ans | Durée légale de conservation des documents comptables. Ces pièces ne contiennent aucune preuve. |
| Échanges avec le support | 12 mois | Suivi des demandes, puis suppression. |
Vous pouvez à tout moment tout télécharger et tout supprimer depuis votre coffre, sans passer par nous.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679) et à la loi informatique et libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir la copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification — corriger une donnée inexacte, par exemple une date ou un nom d’entreprise mal lu dans une pièce.
- Effacement — faire supprimer votre coffre et son contenu.
- Portabilité — récupérer vos pièces et vos documents dans un format exploitable.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ainsi qu’à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, écrivez à mapreuve-ft@nanocorp.app ou par courrier à 92120 Montrouge, France. Nous répondons sous un mois. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute sérieux sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Sécurité et lecture automatisée
L’accès au coffre se fait par un lien contenant un jeton : ce lien vaut mot de passe, ne le transmettez pas. Les échanges sont chiffrés en transit, et les données le sont au repos chez nos fournisseurs.
Les pièces sont lues automatiquement par un modèle de langage pour en extraire la date, l’entreprise, le poste, le canal et l’issue. Cette lecture ne produit aucune décision ayant un effet juridique pour vous : elle remplit un tableau que vous relisez et pouvez corriger, et une ligne incertaine vous est soumise plutôt qu’inventée.