Ressources
Nos pages sur le contrôle de la recherche d’emploi, rangées par où vous en êtes. Chacune explique la procédure avec sa source et sa date, et ne dit jamais que France Travail acceptera votre Dossier — cette décision revient au contrôleur.
Vous venez de recevoir un mail ou un courrier de contrôle
Le mail automatique de démarrage et s’il est vrai, ce qui se passe, pourquoi vous, comment la procédure se déroule phase par phase, et les gestes à faire ce soir.
Le mail de démarrage
Le mail « Information du démarrage d’une procédure de contrôle » existe et vient bien de France Travail. Son texte exact, ce qu’il ne demande pas, et comment distinguer un vrai d’un faux.
J’ai reçu un courrier de contrôle
Le courrier, le délai de 10 jours, les justificatifs attendus, l’entretien de vérification et les voies de recours. Expliqué avec ses sources.
Pourquoi moi, et que faire ce soir
Tirage au sort, requête ciblée, signalement, manquement d’assiduité : d’où vient votre contrôle. Ce que disent les chiffres, comment connaître la source du vôtre, et les cinq gestes qui pèsent.
Comment se déroule un contrôle
Ce qui déclenche un contrôle, l’analyse de votre dossier, la demande de pièces, l’entretien, les 10 jours d’observations et les issues possibles. Avec les sources et leurs dates.
Vous devez répondre dans les délais
Ce que le délai veut dire, ce qu'il faut fournir, et comment le transmettre.
Répondre sous 10 jours
Ce que le délai de 10 jours veut dire, ce qu’il faut mettre dans la réponse, et les quatre moyens officiels de transmettre les justificatifs.
Vous voulez comprendre comment vous êtes jugé
Qui vous contrôle et dans quel cadre, ce qui compte comme preuve, comment votre dossier est apprécié, et comment fonctionne le contrôle de l'assiduité.
Qui vous contrôle
Le conseiller qui vous contrôle n’est pas votre conseiller référent. Et depuis la loi plein emploi, France Travail n’est pas le seul organisme à contrôler. Expliqué avec ses sources.
Quelles preuves comptent
Les cinq critères de recevabilité d’un justificatif, les six thèmes de démarches du référentiel officiel, et la correspondance document par document.
Le faisceau d’indices
Depuis la loi plein emploi, on ne sanctionne plus un manquement isolé mais un comportement global. Ce qu’est le faisceau d’indices, ce qui le compose, et ce que fait l’algorithme de ciblage.
Le contrôle de l’assiduité
Depuis le 1er juin 2025, un rendez-vous manqué ne radie plus automatiquement : il déclenche un contrôle. Ce qu’est l’obligation d’assiduité, ce qui compte comme manquement, et ce qu’est un motif légitime.
Vous voulez savoir ce que vous risquez
L'échelle des sanctions, leur durée, le calcul sur une allocation réelle, et ce que coûtent vraiment les raccourcis qui circulent.
Les sanctions applicables
Avertissement, suppression partielle ou totale du revenu de remplacement, radiation : les trois échelons, leur durée, et le calcul sur une allocation réelle.
Ce que nous ne recommandons pas
Cinq conseils circulent sur les forums pour passer un contrôle France Travail. Ce qu’ils coûtent réellement, chiffres du code du travail à l’appui, et ce que nous refusons de conseiller.
Vous voulez vous défendre ou contester
Vos droits pendant la période contradictoire, la décision motivée, les recours dans l'ordre, et qui peut vous accompagner.
Se défendre
Le droit d’être entendu et accompagné, la décision motivée sous 15 jours, la médiation préalable obligatoire avant tout tribunal, et les organismes qui aident vraiment. Avec les textes.